Décision
· ج.ر عدد 56 لسنة 2020
Décision n° 10/D.CC/20 du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020.
Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président ;
Salima MOUSSERATI, membre ;
Chadia REHAB, membre ;
Brahim BOUTKHIL, membre ;
Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;
Abdennour GARAOUI, membre ;
Khadidja ABBAD, membre ;
Smail BALIT, membre ;
Lachemi BRAHMI, membre ;
M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;
Amar BOURAOUI, membre. 5 Safar 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2020
