Décision n° 10/D.CC/20 du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

Déclare la vacance du siège du député Mahmoud Guemmama.

Le député Mahmoud Guemmama est remplacé par le candidat Hamdani Mohammed.

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020.

Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président ;

Salima MOUSSERATI, membre ;

Chadia REHAB, membre ;

Brahim BOUTKHIL, membre ;

Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

Abdennour GARAOUI, membre ;

Khadidja ABBAD, membre ;

Smail BALIT, membre ;

Lachemi BRAHMI, membre ;

M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

Amar BOURAOUI, membre. 5 Safar 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2020