Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1415 correspondant au 31 octobre 1994.

Brahim Chaïb CHERIF.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Vu l'arrêté du 22 juin 1985 portant création d'un bureau de douanes à Djelfa;

Vu l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;

Décide :