Article 1er

La présente décision fixe, en application des dispositions de l'article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019.