Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 1992
Décision du 21 janvier 1992 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'entreprise E.T.P.H Hasnaoui- Sidi Bel-Abbes
Article 1er
Il est créé au profit de l'entreprise des travaux publics Hasnaoui (ETPH) un entrepôt privé dans la zone industrielle de Sidi Bel-Abbes.
