Décision du 2 mai 1963 portant nomination d'un inspecteur des examens du permis de conduire du département de Mostaganem

M. Benaoumeur Kaddour est nommé Inspecteur des examens du permis de conduire du département de Mostaganem pour une durée de 3 ans.

Il n'exerce ses fonctions qu'après prestation de serment devant le tribunal d'instance.

Le préfet du département de Mostaganem est chargé de l'application de la présente décision.

Fait Alger, le 2 mai 1963.

Ahmed BOUMENDJEL.

AVIS ET COMMUNICATIONS Crédit algérien. Convocation des actionnaires.

CREDIT ALGERIEN pour favoriser le développement Agricole, Commercial et Industriel de l'Algérie Société anonyme au capital de deux millions de frants Siège social 5, rue Louis-le-Grand Paris 2º R.C. Seine nº 54 B 6333 L.B.F. n 50 MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 29 mai 1963, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1962, au siège social, 5, rue Louis-le-Grand à Paris.

Ordre du jour Augmentation du capital social par incorporation de la réserve de réévaluation et élévation de Fr 25, à Fr 37,50 de la valeur nominale de chaque action;

Autorisation et pouvoirs à donner au conseil d'administration de porter le capital social, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les formes et aux conditions qu'il jugera utiles, à un montant maximum de cinq millions de franes soit par émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire soit par incorporation de réserves, primes d'émission, provisions ou bénéfices, soit par l'emploi simultané de ces deux modalités, soit contre apports en nature, soit par tout autre procédé, cette autorisation étant valable pendant un délai de cinq années ;

Modification des articles 4 et 5 des statuts en conséquence de ce qui précède;

Modification aux articles 3 5 6 7-8 13 19 20 2224252930 31 32 et 35 des statuts;

Pouvoirs pour les publications.

Tout actionnaire a le droit de prendre part à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'en faire partie, muni d'un pouvoir régulier, à condition que ce pouvoir soit déposé au siège social cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.

Toutefois, seront seuls admis à assister à l'assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié, au préalable, de leur qualité : 1°) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription desdites actions sur les registres de la société, cinq tion cinq jours au moins avant la date de l'assemblée: 2°) en ce qui concerne leurs actions sous la forme de titres au porteur vifs ou en dépôt à la Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM), par l'immobilisation desdites actions en vue de l'assemblée, à condition que le dépositaire des titres notifie cette immobilisation cinq jour au moins avant 'a date de l'assemblée : au crédit algérien soit 5, rue Louis-le-Grand à Paris soit 36, Boulevard Dubouchage à Nice, soit 15, rue Edgar Quinet à Alger.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'entrée des pouvoirs sêrönt tenus à la disposition de ceux qui ne pourraient y assister.

Le conseil d'administration.

Crédit algérien. Convocation des actionnaires.

CREDIT ALGERIEN pour favoriser le développement Agricole, Commercial et Industriel de l'Algérie Société anonyme au capital de deux millions de trancs Siège social 5, rue Louis-le-Grand Paris 2ª R.C. Seine nº 54 B 6333 L.B.F. n° 50 خت MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 29 mai 1963, à onze heures du matin, au siège social 5, rue Louis-le-Grand à Paris.

Ordre du jour.

Lecture du rapport du conseil d'administration et de teux des commissaires ;

- Approbation des comptes de l'exercice 1962;

Fixation du dividende;

Quitus aux administrateurs ;

Nomination d'administrateurs et fixation de la durée de leur mandat.

Tout actionnaire, propriétaire de dix actions au moins, a le droit de prendre part à cette assemblée ou de s'y faire repré- 17 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA senter par un mandataire ayant lui-même le droit d'en faire partie, muni d'un pouvoir régulier, à condition que ce pouvoir soit déposé au siège social cing jours au moins avant la date de l'assemblée.

Toutefois, seront seuls admis à assister à l'assemblée ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié, au préalable, de leur qualité : 1°) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'ins cription desdites actions sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée; 2°) en ce qui concerne leurs actions sous forme de titres au porteur vifs où en dépôt à la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (SICOVAM), par l'immobilisation desdites actions en vue de l'assemblée, à condition que le dépositaire des titres notifie cette immobilisation cing jours au moins avant la date de l'assemblée : crédit algérien soit 5, rue Louis-le-Grand à Paris soit au 36, Boulevard Dubouchage à Nice, soit 15, rue Edgar Quinet à Alger.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'entrée des pouvoirs seront tenus à la disposition de ceux qui ne pourraient y assister.

Le conseil d'administration.

MARCHES MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Norac, plomberie, demeurant à Maison-Carrée avenue Jean Jaurès (Cinq Maisons) titulaire du marché en date du 16 juin 1961 approuvé par M. le préfet du département d'Alger le 20 octobre 1961, sous le numéro 8244, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après travaux de plomberie (Mouzaiaville 130 logements « AA ») est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Rossi Lucien, président du conseil administration, agissant au nom et pour le compte des entreprises L. & P. Rossi, demeurant à Constantine, route de Batna.

Titulaire du marché visé le 5 septembre 1962, approuvé le 19 janvier 1963 sous le numéro 00-263, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après Projet d'élargissement de l'avenue Guynemer premier lot: Gros œuvre et voirie, est mis en REPUBLIQUE ALGERIENNE 499 demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise Veuve Alphonse Lopez et Fils, demeurant à Mazagran, faubourg Martin titulaire du marché après appel d'offres avec concours, approuve le 27 novembre 1961 par M. le préfet de Mostaganem, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après commune de M'Hamid alimentation en eau potable du centre de Zelamta lot n° 1 adduction est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication de présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Jackobson, directeur de la société Afrique entreprise demeurant à Alger 16, rue Daguerre Alger titulaire du marché du 24 octobre 1961 approuvé le 1 février 1962 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: construction d'un immeuble de 26 logements et de 4 logements individuel du type « Million > à Mirabeau, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Gaya Pierre, demeurant 20 rue du général Vinoy à Oran, est invité à venir dans les büreaux de l'ingénieur des ponts et chaussées chargé de 2º arrondissement des bases aériennes à Oran 4, rue Calendini, prendre connaissance du décompte général et définitif relatif aux travaux exécutés sur l'aérodrome civil d'Oran La Sénia, au titre de son marché n° 217/60 N et signer celui-ci pour acceptation.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette invitation dans un délai de quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, il sera fait application des dispositions de l'article 41 du cahier des clauses administratives générales.

ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS 1 DECLARATIONS 8 mars 1963. Déclaration à la préfecture de la Saoura.

Titre: « Anciens détenus et internés politiques ». Siège social:

Colomb-Béchar. 21 mars 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre t « Etoile Sportive Algéroise ». But: Pratique des sports.

Siège social: 48, rue Ben Cheneb Alger. 1er. avril 1963. Déclaration à la préfecture de Mostaganem.

Titre: Sport Club Mazagran ». But Pratique des sports.

Siège social: Foyer de jeunesse Mazagran. 500 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 avril 1963. Déclaration à la sous-préfecture d'El-Goléa.

Titre: « Comité des anciens moukafihines et victimes de la guerre d'El-Goléa ». But Permettre à tous les anciens moukafihines de maintenir la solidarité qui les unit au dessus de. toute considération politique pour la défense de leur idéal de << Moudjahidine algériens et morts pour la patrie » et notamment de leurs intérêts moraux et matériels en étroite collaboration avec le bureau du parti politique, le Front de Libération Nationale, les organisations nationales, en application du programme de Tripoli, tracé par le C.N.R.A. Siège social: Cercle Nadi-al-Djoundi » à El-Goléa. 16 avril 1963. Déclaration à la préfecture de Sétif. Titre :

« Comité d'édification de la mosquée d'Aïn-Arnat ». Siège social :

Aïn-Arnat 1 20 avril 1963. - Déclaration à la préfecture de Constantine.

Titre: << Douanes Sports Constantine ». But l'encouragement et la pratique de tous les sports, l'instruction prémilitaire, le développement de l'esprit de camaraderie et de discipline parmi les membres. Siège social: 4, rue Rouget de l'Isle Constantine. 23 avril 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Dra-El- Mizan >>. But: Education et émancipation sociale. Siège Social: Mairie de Dra-El-Mizan.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mai 1963 23 avril 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : <<<<< Association familiale de Birmandrëis >> Siège social :

Villa Fleurie Avenue général Reibell Birmandrëis. 24 avril 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : << Fédération algérienne des sports équestres ». siège social : 12, Boulevard Colonel Amirouche Alger 26 avril 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Bône. << Ferkette El-Hillel El-Djazaïri » But: Préparer, éduquer et propager auprès de la population algérienne, la musique en général, et le folklore algérien en particulier. Siège social: 7, rue d'Armandy Bône. 29 avril 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret.

Titre: Société sportive Electra-sports (E.G.A.), de Tiaret.

But: Pratique sous toutes les formes de l'éducation physique et des sports. Siège social: Usine à Gaz, route d'Aïn-Guasma, à Tiaret. 30 avril 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre :

« Troupe artistique El-Hillal El-Djazaïr». Siège social : 76, rue Hassiba Ben Bouali Alger.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.