Décision
· ج.ر عدد 62 لسنة 2018
Décision n° 01/D.CC/18 du 21 Moharram 1440 correspondant au 1er octobre 2018 relative au remplacement d’un député à l’assemblée populaire nationale
Article 2
La présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
