Décision n° 01/D.CC/18 du 21 Moharram 1440 correspondant au 1er octobre 2018 relative au remplacement d’un député à l’assemblée populaire nationale

La députée ABBAD Khedidja, dont le siège est devenu vacant par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel, est remplacée par la candidate MANCER Fatma, classée immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tissemsilt.

La présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 Moharram 1440 correspondant au 1er octobre 2018.

Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI

— Mohamed HABCHI, vice-président,

— Salima MOUSSERATI, membre,

— Chadia REHAB, membre,

— Brahim BOUTKHIL, membre,

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre,

— Abdennour GRAOUI, membre,

— Khedidja ABBAD, membre,

— Smail BALlT, membre,

— Lachemi BRAHMI, membre,

— M'Hamed ADDA DJELLOUL, membre ,

— Kamel FENICHE, membre.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE