Décision
· ج.ر عدد 62 لسنة 2018
Décision n° 01/D.CC/18 du 21 Moharram 1440 correspondant au 1er octobre 2018 relative au remplacement d’un député à l’assemblée populaire nationale
Article 1er
La députée ABBAD Khedidja, dont le siège est devenu vacant par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel, est remplacée par la candidate MANCER Fatma, classée immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tissemsilt.
