Décision du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant délégation de signature au directeur d'études à la Cour constitutionnelle
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur d'études à la Cour constitutionnelle, à l'effet de signer, au nom de la Présidente de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratives et financières.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025.
Leila ASLAOUI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 25-183
- Décret présidentiel n° 22-93
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.