Décision
· ج.ر عدد 40 لسنة 2009
Décision du 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009 portant création d’un bureau de douane à Bordj Bou Arréridj
Article 7
Le directeur régional des douanes de Sétif et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Bordj Bou Arréridj sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009.
Mohamed Abdou BOUDERBALA. 8 juillet 2009 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS