Décision · ج.ر عدد 47 لسنة 2013
Décision du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant homologation des nouveaux attributs et accesoires dorés pour les tenues des contrôleurs de police

Article 2

Les nouveaux attributs et accessoires dorés homologués par l'article 1er ci-dessus sont portés exclusivement avec les tenues des contrôleurs de police de la direction générale de la sûreté nationale.

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