Décision
· ج.ر عدد 32 لسنة 1999
Décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999 portant approbation des titres et diplômes ainsi que des conditions d'expérience professionnelle ouvrant accès à l'exercice commissaires aux comptes et de comptable agréé
Article 6
Le conseil de l'ordre national est chargé de l'exécution de la présente décision.
