Décision
· ج.ر عدد 41 لسنة 2024
Décision du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant délégation de signature au chef de division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024.
Salima MOUSSERATI.
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL