Décision
· ج.ر عدد 73 لسنة 1997
Décision du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre raffinerie d'Arzew route de Tlelat BP 37-31200 Arzew. , fixant les paliers de compétence liés aux garanties 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée la El Harrach. 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée la
Article 8
Par "transformation", il faut entendre le changement de catégorie ou de compétence d'un guichet.
La déclaration de transformation d'un guichet doit comporter les éléments de modifications envisagées par rapport à la déclaration initiale.
