Décision
· ج.ر عدد 73 لسنة 1997
Décision du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre raffinerie d'Arzew route de Tlelat BP 37-31200 Arzew. , fixant les paliers de compétence liés aux garanties 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée la El Harrach. 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée la
Article 2
L'usine exercée visée à l'article 1er ci-dessus, placée sous le contrôle douanier permanent, est destinée à recevoir les huiles brutes de pétrole, le brut réduit de pétrole, les minéraux bitumineux et autres hydrocarbures gazeux destinés à être traités ou raffinés. 5 novembre 1997
