Décision
· ج.ر عدد 73 لسنة 1997
Décision du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre raffinerie d'Arzew route de Tlelat BP 37-31200 Arzew. , fixant les paliers de compétence liés aux garanties 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée la El Harrach. 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée la
Article 1er
La raffinerie d'Arzew, située route de Tlélat BP 37-31200 Arzew, dont le siège social est à Hussein Dey, 132 rue de Tripoli - Alger-, est placée sous le régime de l'usine exercée.
