Article 13
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 6 avril 1997.
Abdelouahab KERAMANE.
Rajab 1418 Situation mensuelle au 30 «»
ACTIF :
Or.......
Avoirs en devises.
Droits de tirages spéciaux (DTS).
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements....
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.
Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).
Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 finances pour 1993).... 5 novembre 1997 avril 1997 Montants en DA. 1.052.834.498,14 323.802.932.084,06 1.483.105.358,14 556.034.907,32 28.088.893.094,97 81.440.261.009,49
- 0,00 - et art. 172 de la loi de 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 42.812.363.619,97 Comptes de chèques postaux.
Effets réescomptés: * Publics. * Privés.
Pensions : * * Publiques. * Privées.
Avances et crédits en comptes courants.
Comptes de recouvrement...
Immobilisations nettes..
Autres postes de Pactif..
Total.......
PASSIF :
Billets et pièces en circulation.
Engagements extérieurs...
Accords de paiements internationaux.
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.
Capital.
Réserves..
Provisions.
Autres postes du passif.
Total............. 4.318.715.248,73 62.500.000.000,00 87.906.295.254,66
- 0,00 - 85.682.000.000,00 14.546.252.523,80 3.364.824.079,79 2.819.979.778,74 157.954.360.118,10 993.094.699.906.03 316.815.867.770,30 230.576.221.608,86 41.072.869,97 10.393.221.296,64
- 0,00 - 10.476.133.177,89 40.000.000,00 846.000.000,00
- 0,00 - 423.906.183.182,37 993.094.699.906,03 4 Rajab 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 novembre 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 43 Situation mensuelle au 31 mai 1997 ACTIF :
Or...
Avoirs en devises..
Droits de tirages spéciaux (DTS).
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements...
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).
Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 finances pour 1993)....
Montants en DA. 1.052.834.498,14 332.979.068.264,25 220.440,93 1.588.682.443,08 28.854.057.105,51 et régionaux. 79.576.770.032,59
- 0,00 - du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 94.765.848.330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 40.658.043.090,48 Comptes de chèques postaux..
Effets réescomptés: * Publics. * * Privés.
Pensions: * Publiques. * Privées..
Avances et crédits en comptes courants.
Comptes de recouvrement..
Immobilisations nettes..
Autres postes de l'actif.
Total....
PASSIF:
Billets et pièces en circulation.
Engagements extérieurs..
Accords de paiements internationaux..
Contrepartie des allocations de DTS..
Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.
Capital.
Réserves.
Provisions..
Autres postes du passif. i Total....... 8.917.513.682,99 62.500.000.000,00 88.696.898.838,27
- 0,00 - 70.500.000.000,00 13.287.790.470,28 4.074.169.800,20 2.843.677.343,14 150.966.484.512,94 981.262.058.852,92 316.354.264.462,70 211.455.779.027,20 41.459.870,58 10.393.221.296,64
- 0,00 - 9.102.159.635,60 40.000.000,00 846.000.000,00
- 0,00 - 433.029.174.560,20 981.262.058.852,92 Situation mensuelle au 30 ACTIF :
Or........
Avoirs en devises.
Droits de tirages spéciaux (DTS)..
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements...
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.
Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)..
Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 finances pour 1993)....... 5 novembre 1997 juin 1997 Montants en DA. 1.052.989.893,14 341.418.318.601,58 34.576.817,87 211.632.038,23 39.929.782.527,71 79.644.466.784,83
- 0,00 - et art. 172 de la loi de 164.377.175.063,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990).. - 0,00 - Comptes de chèques postaux.
Effets réescomptés: * Publics. * Privés.
Pensions: * Publiques. * Privées....
Avances et crédits en comptes courants.
Comptes de recouvrement.
Immobilisations nettes..
Autres postes de l'actif.
Total....
PASSIF:
Billets et pièces en circulation.
Engagements extérieurs..
Accords de paiements internationaux..
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.
Capital.
Réserves.
Provisions.
Autres postes du passif..
Total......... 5.732.906.605,57 62.500.000.000,00 93.423.438.731,26
- 0,00 - 63.000.000.000,00 89.379.650,78 5.265.769.662,57 2.872.778.766,45 147.400.626.045,45 1.017.517.984.281,16 319.988.378.332,45 211.180.438.655,02 180.822.632,44 10.393.221.296,64 44.693.074.572,90 15.831.704.517,57 40.000.000,00 846.000.000,00
- 0,00 - 414.364.344.274,14 1.017.517.984.281,16 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
