Article 4

La liste électorale communale et/ou la liste électorale des postes diplomatiques ou consulaires est mise à la disposition des représentants dûment habilités des candidats définitivement retenus pour la circonscription électorale qui les concernent.

Elle est remise par le coordinateur de la délégation nationale indépendante des élections, à la demande du candidat ou son représentant, sous format électronique contre accusé de réception.

Elle comporte les informations suivantes :

— wilaya – commune / poste diplomatique ou consulaire à l’étranger ;

— nom et prénom de l’électeur ;

— dénomination du centre de vote ;

— numéro du bureau de vote ;

— numéro d’inscription sur la liste électorale.

La liste remise ne doit faire l’objet d’aucune utilisation autre que la consultation à l’occasion de chaque élection, sous peine des sanctions prévues à l’article 296 (alinéa 3) de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.

Cette liste doit être restituée au coordinateur de la délégation de l’Autorité nationale indépendante des élections, au plus tard, à la date de la proclamation des résultats définitifs du scrutin considéré.