Décision du 10 février 1967 relative à la perception sur des aérodromes de la taxe d'usage des installations pour la réception des passagers

La taxe d'usage des installations pour la réception des passagers pourra être perçue sur les aérodromes aésignés ci-dessous :

Alger-Dar El Beida, Oran, Annaba, Constantine, Béjaïa, Skikda, Béchar, Ouargla, Hassi Messaoud, In Aménas, Ghardaïa, El Goléa, Laghouat, Tamanrasset, Touggourt, In Salah.

Le sous-directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1967.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L'INTERIEUR