Décision du 19 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 27 mars 2008 portant création d’un poste de douane auprès de l’inspection divisionnaire des douanes d’In Aménas

Il est créé auprès de l’inspection divisionnaire des douanes d’In Aménas un poste de douane, à la localité de Hassi Belghbour, commune de Bordj Omar Driss.

Le poste de douane créé ci-dessus est chargé, notamment :

— de contrôler les marchandises et le matériel importés en régime d’admission temporaire et destinés aux sites pétroliers et gaziers de la wilaya d’Illizi ;

— de délivrer les autorisations de circuler pour les marchandises en régime d’admission temporaire ;

— de mettre à la disposition du service des douanes des informations sur les flux quotidiens des véhicules et des marchandises ;

— de conduire les marchandises saisies, confisquées ou abandonnées auprès du receveur des douanes dépositaire territorialement compétent.

La date d’ouverture du poste de douane, ci-dessus créé, est fixée au 15 avril 2008.

Le directeur régional des douanes d’Illizi et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes d’In Aménas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 27 mars 2008.

Mohamed Abdou BOUDERBALA.

MINISTERE DE LA CULTURE