Décision · ج.ر عدد 24 لسنة 1992

Décision du 7 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires des personnels du Conseil supérieur de l'information

TITRE II — MODALITES DE TRANSACTION SUR LE MARCHE MONETAIRE

Article 9

Tout intervenant doit avoir un compte courant ouvert auprès de la Banque d'Algérie.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.