Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
Décision du 7 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires des personnels du Conseil supérieur de l'information
TITRE II — MODALITES DE TRANSACTION SUR LE MARCHE MONETAIRE
Article 7
Les opérations de pensions seront soustendues par la production d'une convention de place signée par les défférentes parties.
