Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
Décision du 7 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires des personnels du Conseil supérieur de l'information
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le trésor public interviendra sur le marché monétaire par voies de placements et d'adjudications de bons du trésor.
