Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
Décision du 7 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires des personnels du Conseil supérieur de l'information
Article 5
L'allocation en devises visée à l'article 1 ci-dessus est fixée comme suit : 2.700 DA lorsque le malade est âgé de plus de 15 ans, 1.300 DA lorsque le malade est âgé de 15 ans ou moins.
