Article 3

Par fonds propres nets, au sens du présent règlement, il faut entendre les éléments suivants : le capital social ; les réserves (hors réserves de réévaluation); les provisions à caractère de réserve ; le report à nouveau ; diminués : de la part non libérée du capital social; des non-valeurs ; des résultats négatifs en instance d'affectation ;

- de l'insuffisance de provisions pour risque-crédit telle qu'évaluée par la Banque d'Algérie.