Article 36

Les modalités d'application du présent règlement seront définies par voie d'instructions de la banque d'Algérie.

Fait à Alger, le 14 août 1991.

Abderrahmane Roustoumi HADJ NACER.

- » « - Règlement n° 91-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 75-59 du 29 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code du commerce ;

Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit;

Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 14 mai 1990 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 14 août 1991; :

Promulgue le règlement dont la teneur suit :