Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
Décision du 7 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires des personnels du Conseil supérieur de l'information
Article 2
Tous les résidents peuvent effectuer des opérations d'achat ou de vente de devises telles que définies dans l'article 1er ci-dessus.
