Article 24

La Banque d'Algérie fixe la durée et les horaires de la séance quotidienne du marché monétaire.

Fait à Alger, le 14 août 1991 Abderrahmane Roustoumi HADJ NACER.

Règlement n° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissemeats financiers.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 44 alinéa (G);

Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 14 mai 1990 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie ;

Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 14 août 1991;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :