Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
Décision du 7 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires des personnels du Conseil supérieur de l'information
TITRE III — INTERVENTION DE LA BANQUE D'ALGERIE
Article 18
Le montant de la pension doit correspondre à la valeur du billet global de mobilisation diminuée des intérêts dûs à l'échéance.
