Article 14

Le dénouement d'une opération d'achat au comptant de devises contre dinars se matérialise par : le débit du compte dinars du donneur d'ordre sur les livres de sa banque, la livraison des devises, achetées contre dinars, au profit du donneur d'ordre.

Cette livraison des devises peut revêtir l'une ou l'autre des formes ci-dessous: lorsqu'il s'agit d'un opérateur économique résident, cette livraison des devises peut se concrétiser, soit par le crédit du compte devises du donneur d'ordre, soit par le règlement d'une dette échue en faveur d'un créancier étranger. Il reste entendu que tout règlement en faveur d'un créancier étranger continuera à s'opérer selon les procédures habituelles, par l'intermédiaire des banques commerciales agréées, lorsqu'il s'agit d'une banque commerciale agréée, cette livraison peut se matérialiser par le crédit, soit de son compte devises ouvert sur les livres de la banque d'Algérie, soit de son compte «NOSTRO » ouvert auprès de son correspondant bancaire étranger.