Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
Décision du 7 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires des personnels du Conseil supérieur de l'information
Article 13
Les cours de change applicables sont les cours comptant ressortant de la cotation officielle de la Banque d'Algérie en vigueur au moment de l'exécution des ordres d'achat/vente au comptant de devises contre dinars.