Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 1992
Décision du 7 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires des personnels du Conseil supérieur de l'information
Article 12
Les allocations en devises délivrées dans le cadre du présent règlement sont annotées sur les billets de transport des bénéficiaires.
