Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 2017
Décision du 24 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 24 décembre 2016 portant création d’un bureau de douane à Ain Taya
Article 5
La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.