Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 2017
Décision du 24 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 24 décembre 2016 portant création d’un bureau de douane à Ain Taya
Article 3
La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 1ère catégorie.