Décision
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décision du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 modifiant et complétant la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 portant application de l'article 169 du code des douanes relatif aux usines exercées
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011.
Mohamed Abdou BOUDERBALA. 21 mars 2012 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
