Décision
· ج.ر عدد 83 لسنة 1998
Décision du 22 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 21 mars 1998 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel administratif et technique de la Cour des comptes
Article 2
Le nombre de représentants de chaque commission est fixé conformément au tableau prévu ci-dessus.
TABLEAU COMMISSIONS ET CORPS DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Assistants administratifs Techniciens Comptables Assistants documentalistes archivistes Secrétaires de direction Secrétaires Adjoints administratifs Agents administratifs Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles Appariteurs
