Décision du 7 mars 1974 fixant la composition du parc automobile du ministère des anciens moudjahidine

Dans les relations télex avec la République démocratique allemande, la taxe unitaire est fixée à 3,99 francs-or soit 6,45 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois m. utes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Cette taxe est applicable à compter du 1er février , 1974.

Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera à Montreux, le 12 novembre 1965; publié au Journal officiel de la République au algérienne démocratique et populaire.

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

Fait à Alger, le 31 janvier 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE