Décision
· ج.ر عدد 10 لسنة 1995
Décision du 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 18 août 1994 portant création d'un bureau de douanes à la raffinerie d'Arzew
Article 5
La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur du personnel et des moyens.
