Décision
· ج.ر عدد 10 لسنة 1995
Décision du 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 18 août 1994 portant création d'un bureau de douanes à la raffinerie d'Arzew
Article 4
La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25
