Décision
· ج.ر عدد 10 لسنة 1995
Décision du 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 18 août 1994 portant création d'un bureau de douanes à la raffinerie d'Arzew
Article 1er
Il est créé auprès de la raffinerie d'Arzew un bureau de douanes.