Article 3

Lorsqu’il n’est pas créé de poste de douane juxtaposé avec le service des douanes du pays limitrophe, les formalités douanières prévues à l’article 4 ci-dessous, exigibles à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier et applicables aux personnes et aux marchandises, doivent être accomplies auprès du poste le plus proche de la frontière terrestre en suivant la route la plus directe désignée par arrêté du wali de la wilaya concernée. 20 Rabie El Aouel 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2006 L’arrêté prévu ci-dessus fixe, en outre, l’itinéraire pour l’acheminement des marchandises introduites par le poste d’entrée vers le bureau de douane le plus proche.

L’itinéraire fixé est également utilisé pour la sortie du territoire douanier des marchandises légalement déclarées auprès de tout bureau de douane.

Est considérée comme importation en contrebande toute marchandise et tout moyen de transport dont les détenteurs ne respectent pas l’itinéraire fixé.

Les arrêtés fixant la route dite légale sont affichés dans les services des douanes territorialement compétents et les sièges des assemblées populaires communales concernées et sont publiés au bulletin officiel des douanes algériennes.