Décision
· ج.ر عدد 25 لسنة 2006
Décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005 relative aux postes de douane frontaliers terrestres
Article 15
La liste et le rattachement des postes de douane frontaliers terrestres sont fixés conformément à l’état annexé à la présente décision.
La date d’ouverture des postes de douane non encore fonctionnels à la date de signature de la présente décision est fixée par décision particulière du directeur général des douanes, en coordination avec les autorités chargées de la garde des frontières et de la circulation transfrontalière des personnes.
