Décision
· ج.ر عدد 25 لسنة 2006
Décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005 relative aux postes de douane frontaliers terrestres
Article 13
La sortie des marchandises destinées à l’exportation ou à la réexportation s‘effectue obligatoirement par le poste frontalier désigné par le bureau de dédouanement.
