Décision
· ج.ر عدد 24 لسنة 1998
Décision n° 01/D.C.C/98 du 16 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 13 l'Assemblée Populaire Nationale avril 1998 relative au remplacement d'un député de
Article 1er
Est remplacé le député Drissi Al Baghedadi dont le siège devient vacant par suite de décès, par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Béchar qui est monsieur Moulai Hachemi.
