Décision n° 01/D.C.C/98 du 16 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 13 l'Assemblée Populaire Nationale avril 1998 relative au remplacement d'un député de

Est remplacé le député Drissi Al Baghedadi dont le siège devient vacant par suite de décès, par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Béchar qui est monsieur Moulai Hachemi.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 16 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 13 avril 1998.

Le Président du Conseil Constitutionnel Saïd BOUCHAIR.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE