Article 1er

Dans la limite des ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Hamida, sous-directeur des finances et des moyens, à l'effet de signer au nom du haut commissaire chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe, les mandats et documents comptables, ainsi que tous actes et décisions.