Article 6

La direction du personnel et des moyens est composée de trois bureaux :

1) le bureau du personnel qui a pour tâche la gestion administrative du personnel du Conseil constitutionnel, y compris la formation,

2) le bureau du budget et de la comptabilité qui participe à la préparation du budget et qui est chargé des opérations comptables inhérentes à son exécution,

3) le bureau des moyens généraux qui a pour tâche de gérer les matériels et équipements du Conseil constitutionnel et d'en assurer l'entretien.