Article 5

La direction de la documentation est composée de trois bureaux :

1) Le bureau des études qui a pour tâche de réaliser des travaux de recherche et de synthèse intéressant les domaines d'activité du Conseil constitutionnel.

2) Le bureau de l'analyse et de l'exploitation de la documentation qui a pour tâche l'exploitation de la presse, l'organisation du fonds documentaire et la gestion des archives.

3) Le bureau du greffe qui a pour tâche : l'enregistrement des dossiers de saisine et la transmission aux autorités concernées des avis et décisions rendus par le Conseil constitutionnel, la réception des recours en matière de contentieux électoral et la notification aux intéressés des arrêts rendus, la conservation des décisions, avis et arrêts rendus par le Conseil constitutionnel.