Décision
· ج.ر عدد 13 لسنة 1993
Décision du 11 janvier 1993 portant organisation interne du service administratif du Conseil constitutionnnel
Article 3
Le secrétaire général anime, coordonne et contrôle l'activité de la direction de la documentation et celle du personnel et des moyens.
Il est rattaché au secrétaire générals un bureau du courrier et de la communication.